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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le présent service de billetterie est réalisé par la société Clochers et Terroirs : Siège social : Route de Plaissan – 34230 Puilacher – France Représentant légal : Olivier Plut Hébergeur du Site : Clochers et Terroirs SCA Capital social : variable RCS : 443 889 746 N° Id. TVA : FR94443889746 Téléphone : +33 (0)4 67 96 72 36 Assurance de responsabilité civile professionnelle (couverture sans limitation géographique) : GROUPAMA contrat 308555202 Les présentes conditions ont été mises en ligne le 01 avril 2023. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets sur le présent site festival- Coop Live Festival (ci-après, le « Site »). Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières imposées par l’organisateur qui sont, le cas échéant, renseignées à minima dans le descriptif de l’événement et rappelées dans l’e-mail de confirmation de commande, voire en tout ou partie sur le billet. L’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l’annulation des billets sans remboursement, voire la suspension de l’accès au service en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, Clochers et Terroirs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.ARTICLE 1 – PRIX
1.1 Le prix des billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises. 1.2 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par Clochers et Terroirs.ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1 Dispositions générales Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros. La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier. Le paiement des billets par le client sur le Site s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par e-mail. 2.2 Sécurisation des paiements Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).ARTICLE 3 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Clochers et Terroirs se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page Politique de protection des données personnelles. La société a nommé un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont l’adresse mail est ftourrel@clochersetterroirs.com . 4.1 Collecte et finalité des données personnelles Lors de la passation de la commande et/ou de la création du compte, Clochers et Terroirs est amené à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à Clochers et Terroirs d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant. Le client accepte que la société Clochers et Terroirs, avertie par l’organisateur d’un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à Clochers et Terroirs dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre. Le client accepte que la société Clochers et Terroirs, utilise ses données afin d’envoyer des newsletters. 4.2 Destinataires des données Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles Clochers et Terroirs est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (organisateurs de l’Évènement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataires techniques, etc.). Peuvent également avoir accès à vos données les autorités si elles en font la demande. 4.3 Consentement du client Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société Clochers et Terroirs à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs Évènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. Le client peut également, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels Clochers et Terroirs est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de Clochers et Terroirs et de ses partenaires, le client devra se désinscrire au moyen de la procédure suivant obligatoirement la communication. 4.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par Clochers et Terroirs ou par les partenaires organisateurs, en adressant une demande : ftourrel@clochersetterroirs.com. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande. Afin d’assurer la sécurité des opérations, des contrôles d’identité pourront être effectués par Clochers et Terroirs. Si vous possédez un compte client, vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles depuis ce dernier, après vous être connecté, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive. 4.5 Liste d’opposition au démarchage téléphonique Clochers et Terroirs est amené à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la création d’un compte et/ou de la passation d’une commande de billets sur le Site. Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne réception des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 4.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public. Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Clochers et Terroirs représenteront la preuve des transactions passées sur le Site, par le client.ARTICLE 6 – MAIL DE CONFIRMATION ET LIVRAISON DES BILLETS
6.1 Dès la confirmation de l’achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d’achat. 6.2 Le mail de confirmation d’achat fait office de billet (à imprimer et à présenter le jour de l’évènement). 6.3 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket. Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.ARTICLE 7 – CONTRÔLE DES BILLETS
Selon les dispositions prises par l’organisateur au regard de l’administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l’organisateur pourra remettre au client, à l’issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches. 7.1 Contrôle des billets Le contrôle des billets sera effectué par le personnel de la cave, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web chaque achat donnera lieu à la création d’un billet. Le n° de commande permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande. Chaque n° de commande ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. 7.2 Contrôle de l’identité L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. 7.3 Contrôles de sécurité A la discrétion de l’organisateur, ce dernier pourra décider de soumettre les détenteurs de billets à des contrôle de sécurité (contrôle des sacs, détecteurs, etc.). 7.4 Contrôles sanitaires L’accès au spectacle pour lequel vous détenez un billet peut être soumis au respect d’un protocole sanitaire défini par le gouvernement, et notamment au contrôle de votre pass sanitaire ou vaccinal. Il est de votre responsabilité de consulter, au moment de votre achat et avant de vous rendre à l’événement, le site du gouvernement afin de prendre connaissance des conditions et exigences du dispositif et de leurs éventuelles mises à jour, et de vous assurer de la conformité des justificatifs que vous devrez produire lors du contrôle d’accès. Au jour de la publication des présentes conditions générales, ces dernières sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Elles pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire, et être complétées par d’autres informations officielles qu’il vous appartiendra de consulter.ARTICLE 8 – UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS
8.1 Revente de billet Chaque billet est personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation. 8.2 Reproduction de billet Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Évènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Evènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Évènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales. 8.3 Validité du billet Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.ARTICLE 9 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
9.1 Champ d’application Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le Site. 9.2 Droit de rétractation Par application à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. 9.3 Remboursement et échange A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 9.4), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. 9.4 Annulation ou report d’un événement En cas d’annulation ou de report d’un événement, le remboursement du prix du Billet n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables et traitées par Clochers et Terroirs, être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation ou le report de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l’organisateur de l’événement. Le cas échéant, Clochers et Terroirs en informera les clients par e-mail. En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de Clochers et Terroirs. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité de Clochers et Terroirs La société Clochers et Terroirs est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation. Elle répond notamment des traitements de données personnelles qu’elle effectue, des opérations de gestion des transactions et des commandes, du service après-vente et de l’émission des billets. Clochers et Terroirs décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Service clients Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service clients Clochers et Terroirs par courrier électronique : ftourrel@clochersetterroirs.com ou par téléphone en appelant le +33 (0)4 67 96 72 36 (prix d’un appel local). Le service clients est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. 11.3 Litige Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société Clochers et Terroirs sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre Clochers et Terroirs et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET Le billet est soumis aux conditions générales de vente de Clochers et Terroirs ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.